La SCI permet-elle de donner ses bien plus facilement à ses enfants ?

En tant que parents, il est tout à fait naturel que vous pensiez à la meilleure solution pour transmettre vos biens à vos enfants. L’une des solutions qui s’offrent à vous est la SCI qui vous permet de faciliter la transmission de votre patrimoine immobilier. En quoi consiste la SCI ? Comment permet-elle de faciliter la transmission de vos biens ?

SCI : qu’est-ce que c’est ?

La Société Civile Immobilière connue sous l’acronyme SCI est une société civile disposant d’une existence juridique propre et dont l’objectif est la gestion d’un bien immobilier. La SCI fait partie des sociétés civiles de patrimoine. Elle peut se constituer à partir de deux personnes physiques ou morales et n’impose pas de limite quant au nombre des associés. Ceux-ci sont propriétaires du même bien et peuvent assurer ensemble sa gestion. La SCI a pour vocation la gestion d’un patrimoine immobilier et sa durée est au maximum de 99 ans.

Qu’est-ce que la SCI familiale ?

Pour faciliter la transmission de vos biens, vous pouvez créer une SCI familiale. Comme son nom l’indique, la SCI familiale est constituée de deux ou plusieurs personnes d’une même famille ou ayant un lien de parenté jusqu’au 4e degré. Chacun apporte une quote-part et en contrepartie reçoit des parts sociales de la SCI. Cette dernière devient ainsi le propriétaire du bien et un gérant est nommé pour assurer sa gestion. En général, les règles régissant la SCI classique et la SCI familiale sont les mêmes, il en est de même pour le régime fiscal auquel elles sont soumises. Concrètement, la SCI classique et la SCI familiale fonctionnent de la même manière à la différence que cette dernière a principalement pour vocation de gérer un patrimoine familial qui existe déjà.

La SCI familiale pour éviter l’indivision

La constitution d’une SCI familiale vous permet d’anticiper votre succession afin d’éviter l’indivision. Cette règle s’applique lorsqu’au moment de la succession, plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un même bien immobilier et doivent gérer et prendre des décisions communes ensemble. Il arrive que les héritiers soient en désaccord sur les décisions à prendre et cette mésentente peut conduire à une situation de blocage. Dans une SCI, malgré ces désaccords, le ou les gérants désignés peuvent prendre une décision pour le bien de la société. D’autre part, la SCI est un excellent moyen de conserver le bien sur plusieurs générations puisqu’elle exclut la vente forcée dudit bien. Si l’un des associés souhaite partir, il ne peut vendre ses parts sociales qu’aux autres associés.

La SCI pour un démembrement des parts sociales

Souvent, les parents hésitent à faire une donation de leur patrimoine immobilier particulièrement s’ils y habitent. En effet, lorsqu’il y a mésentente avec vos enfants, ils peuvent légalement vous déloger. La solution est de procéder au démembrement de propriété des parts pour pouvoir en conserver la jouissance jusqu’à votre décès. Le démembrement consiste à donner des droits différents aux parts sociales, à savoir, la nue-propriété et l’usufruit. Concrètement, vous devez donner uniquement la nue-propriété des parts de SCI et vous en gardez l’usufruit. Sans payer de droits de succession, vos enfants récupéreront automatiquement l’usufruit des parts de SCI après votre décès. Si vous souhaitez en savoir plus sur le démembrement des parts de SCI, vous pouvez consulter des dossiers dédiés à ce sujet sur le Mag de l’Immobilier.

Les donations successives pour éviter les droits de succession

La SCI familliale permet de transmettre votre patrimoine à vos héritiers et de leur éviter de payer des droits de succession. Pour ce faire, vous pouvez de votre vivant utiliser le mécanisme des donations successives. D’ailleurs, il est plus avantageux de donner des parts de SCI plutôt que de diviser le patrimoine immobilier. Cela consiste à donner à vos enfants des parts de votre patrimoine à hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Lorsque le moment de la succession arrive, vos enfants sont déjà propriétaires du bien et n’auront pas à payer de droits de succession.